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Le motif de licenciement n'était pas matériellement vérifiable

Relations individuelles de travail
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L'imputation à une salariée, sans autre précision, d'un comportement irresponsable, d'un trouble créé au sein de l'association par des événements de sa vie personnelle et par son comportement, ne constitue pas un motif de licenciement matériellement vérifiable.

Mme X. a été engagée par une association en qualité d'aide-ménagère. Elle a ensuite été licenciée. Dans un arrêt du 31 mai 2016, la cour d’appel de Douai a affirmé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et a condamné l’association à verser des dommages-intérêts à Mme X. Elle a retenu que l'imputation à la salariée, sans autre précision, d'un comportement irresponsable dans la façon de mener ses fonctions, d'un trouble créé au sein de l'association par des événements de sa vie personnelle et par son (...)

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