Amiante : le délai de prescription court après la fin du risque d'exposition

Santé et sécurité au travail
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Le délai de prescription d’une action en réparation du préjudice d’anxiété, due à une exposition à l’amiante, court uniquement à partir du moment où les salariés ont cessé d’être exposé au risque en question.

Soixante-dix salariés et agents de la SNCF ont saisi la juridiction prud’homale le 28 mai 2015 pour obtenir des dommages-intérêts de la part de leur employeur, en réparation de leur préjudice d’anxiété et pour violation de l’obligation de sécurité. La cour d’appel de Reims, dans un arrêt rendu le 5 septembre 2018, a considéré que l’action était prescrite, et donc irrecevable.Les juges d’appel ont en effet estimé que le délai de prescription courait à partir du moment où les salariés avaient eu connaissance ou auraient dû avoir connaissance du risque élevé de (...)

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