Santé et sécurité au travail

Harcèlement moral au travail par une personne considérée comme prestataire de service

Le harcèlement que fait subir la présidente d’une association, considérée comme un prestataire de service présent de manière habituelle sur le lieu de travail, à un commandant de la compagnie de gendarmerie est (...)

L'employeur qui laisse certains clients fumer dans l'entreprise est-il en faute ?

Un salarié n'est pas fondé à prendre acte de la rupture pour manquement à la réglementation anti-tabac au motif que l'employeur a laissé certains clients fumer dans les locaux de l'entreprise, dès (...)

Accident du travail : la faute de la victime n’est pas forcément exonératoire de responsabilité

La faute de la victime peut être la cause exclusive du dommage à la condition qu'aucun manquement à une règle de sécurité n’ait été relevé de la part d’une autre personne. Une entreprise familiale et (...)

Sécurité des travailleurs : pas de violation du principe ne bis in idem en cas de cumul de responsabilités

En cas d'infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, sont infligées autant d'amendes qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. En outre, il n'y a pas violation du principe ne bis (...)

Expertise du CHSCT : point de départ du délai de contestation

Dans le cas où le CHSCT a procédé par des délibérations distinctes, le délai de contestation par l'employeur des modalités de mise en œuvre de l’expertise ne court qu’à partir de la délibération les ayant (...)

Amiante : revirement de jurisprudence sur le préjudice d’anxiété

Même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer (...)

Contrôle de l'application du droit du travail pour les jeunes travailleurs

Contrôle de l'application du droit du travail, concernant en particulier les jeunes travailleurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. Le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019, publié au Journal (...)

Plus d'articles...

Page 1 sur 58

Sidebar

Latham & Watkins conseille Atos

Kramer Levin conseille le groupe Omnam

Bredin Prat conseille Eurazeo

Gibson Dunn conseille Hologic

Hogan Lovells conseille Europcar Mobility Group

Coblence & associés accompagne KenGroup

De Pardieu Brocas Maffei : Priscilla van den Perre cooptée associée

Le Club des juristes : nouvelle commission sur les véhicules autonomes

Financière CEP : Myriam Saunier nommée directrice des Ressources Humaines et de la Communication

Suppression du droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne

Remboursement immédiat de la créance de CICE : qualité de PME

Création d'un délit pour dépôt sauvage : dépôt à l'AN

Surendettement : irrecevabilité de l'appel du jugement rendu en dernier ressort

Parquet antiterroriste : création effective au 1er juillet 2019

Réquisition avec attributaire : décret

Diffusion sur un site internet suisse de propos incitant à la haine

Création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

Nullité du cautionnement en l’absence du mot "caution" dans la mention manuscrite

Harcèlement moral au travail par une personne considérée comme prestataire de service

L'employeur qui laisse certains clients fumer dans l'entreprise est-il en faute ?

Accident du travail : la faute de la victime n’est pas forcément exonératoire de responsabilité

Sécurité des travailleurs : pas de violation du principe ne bis in idem en cas de cumul de responsabilités

Expertise du CHSCT : point de départ du délai de contestation

Amiante : revirement de jurisprudence sur le préjudice d’anxiété

Contrôle de l'application du droit du travail pour les jeunes travailleurs

Plus d'articles...

SOCIAL

Protection sociale / Cotisations

Relations individuelles de travail

Relations collectives de travail

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

SOCIAL

Liens utiles

Le Monde Du Droit