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Mayotte : modalités d'application du régime micro-social

Protection sociale / Cotisations
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Publié au Journal officiel du 26 février 2020, le décret n° 2020-158 du 24 février 2020 fixe les modalités d'application à Mayotte du dispositif micro-social prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale.© LegalNews 2020Références- Décret n° 2020-158 du 24 février 2020 relatif aux modalités d'application à Mayotte du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale - Cliquer ici - Code de la sécurité sociale, article L. 613-7 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0048, 26 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Cotisations sociales - Régime micro-social - Travailleurs indépendants - Micro-entrepreneur - Mayotte

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