Deux maladies professionnelles, deux actions distinctes

Protection sociale / Cotisations
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La demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en indemnisation des préjudices en découlant formée au titre d'une maladie professionnelle particulière ne tend pas aux mêmes fins que la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en indemnisation des préjudices en découlant formée au titre d'une maladie professionnelle distincte, de nature différente, et n'en constitue pas l'accessoire, la conséquence ou le complément.

Un intérimaire mis à disposition, entre novembre 2005 et septembre 2009, de plusieurs entreprises, a successivement obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de deux pathologies distinctes : une silicose, au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles, puis une sidérose au titre du tableau n° 44.Ayant infructueusement recherché (...)

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