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Assurance-chômage : mise en oeuvre de la réforme

Protection sociale / Cotisations
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Publication d'un décret modifiant les règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés à compter du 1er novembre 2019.

Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2019.  Abrogeant l'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés, ce décret définit les modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les règles relatives aux contributions chômage et les mesures de coordination avec d'autres régimes d'assurance chômage ou (...)

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