Depakine : condamnation de l’Etat

Santé - Pharmacie
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’Etat à indemniser des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses à base de valproate de sodium (Dépakine). Des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses, menées entre 1981 et 2008, soutenaient que l’insuffisance de l’information donnée aux praticiens et aux malades sur la dangerosité du valproate de sodium (principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine) lorsqu’ils sont donnés aux femmes enceintes traduit une absence de contrôle suffisant de l’Etat et, par suite, une carence dans l’exercice de son pouvoir de police sanitaire. Dans trois jugements du 2 juillet 2020 (n° 1704275, 1704392 et 1704394), le tribunal administratif de Montreuil a jugé l’Etat en partie (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.