Assurance du prêt : devoir de conseil de la banque

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Toute perte de chance ouvrant droit à réparation, le juge ne peut pas exiger de l’assuré qu’il démontre que s’il avait été parfaitement informé par la banque sur l’adéquation ou non de l’assurance offerte à sa situation, il aurait souscrit, de manière certaine, un contrat mieux adapté. M. X. a adhéré, pour garantir un prêt immobilier consenti par une banque, au contrat d’assurance de groupe souscrit par cette dernière afin de couvrir les risques décès, invalidité et incapacité.Par la suite, M. X. a été victime d’un accident du travail.Après avoir pris en charge les échéances du prêt, l’assureur a notifié à M. X. un refus de maintenir la garantie, son taux d’incapacité fonctionnelle ne dépassant pas le minimum contractuel prévu.M. X. a assigné la banque en réparation d’un (...)

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