Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du code mondial antidopage.
Deux décrets du 2 août 2021, (...)
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Deux décrets du 2 août 2021, (...)
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Deux décrets du 2 août 2021, (...)
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La loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 3 août 2021.
Un projet de loi (n° 2187) relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres et (...)
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L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs marques et fabricants de lunettes, dont le premier fournisseur mondial et européen à hauteur de 125 millions d'euros, pour avoir imposé aux opticiens des prix de (...)
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Un fauteuil roulant, même électrique, n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter. Seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut être opposée à son occupant, (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard et le financement d’événements à destination des mineurs par les opérateurs de (...)
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