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Faciliter le désenclavement des territoires : adoption en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires a été adoptée en première lecture par les sénateurs. Le 21 décembre 2018, une proposition de loi visant à faciliter le (...)

L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés

L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait (...)

Aides financières pour le remplacement d'un équipement gazier au sein d'une habitation

Publication au JORF de deux textes relatifs aux aides financières accordées par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel au profit des particuliers en vue du remplacement de leur appareil ou (...)

Avenir des clubs de football amateur

Une réponse ministérielle présente les actions prévues pour l'avenir des clubs de football amateur. Dans une réponse du 20 novembre 2018, adressée à la députée Barbara Bessot Ballot, le ministère des (...)

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Inapplicabilité du régime de faveur des ZRR pour une activité libérale en hôpital public

Le ministère de l’Economie et des Finances rappelle que les professionnels de santé exerçant leur activité avec des hôpitaux ne peuvent pas bénéficier du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en (...)

Refus d'exploitation d’un parc éolien

Il ne peut pas y avoir d’exploitation d’un parc éolien dès lors qu’il risque de se trouver dans une zone de vol tactique et qu’il forme une situation de covisibilité avec un monument historique. La (...)

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