Le droit de l’Union interdit l’ajout de l’algue Lithothamnium calcareum dans la transformation de denrées alimentaires biologiques telles que des boissons biologiques à base de riz et de soja aux fins (...)
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Retrait des commentaires de l'administration fiscale liés aux revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n’a pas eu lieu au 30 juin 2020.
Une actualité du 21 avril (...)
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Trois ordonnances prises sur le fondement de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ont été publiées au Journal officiel.
Trois ordonnances prises (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie.
L'ordonnance n° 2021-581 (...)
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Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 12 mai 2021.
Un projet de loi (n° 4105) relatif à la (...)
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Si le simple déroutement d’un vol vers un aéroport proche n’ouvre pas droit à une indemnisation forfaitaire, la compagnie aérienne doit proposer de sa propre initiative au passager la prise en charge (...)
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