Lanceur d’alerte : un rapport de l’Institut Messine préconise des bonnes pratiques à destination des entreprises

Etudes et Documents
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’Institut Messine publie un rapport « Le lanceur d’alerte dans tous ses états » afin de donner aux entreprises des bonnes pratiques sur la problématique du lanceur d’alerte.

Issu des travaux d’un groupe de travail mis en place par l’Institut Messine présidé par Pascale Lagesse – Avocat, spécialiste du droit social, Associée, cabinet Bredin Prat, le rapport « Le lanceur d’alerte dans tous ses états : Guide pratique et théorique » souhaite aider les entreprises, parfois désemparées face aux contradictions qui surgissent souvent entre les textes, en leur donnant des « best practices » égrenées au fil des 105 pages. Le rapport se base sur d’importants retours d’expérience et de nombreux témoignages de praticiens.

Le groupe de travail à l’origine de ce rapport a eu pour objectif, près de deux ans après l’adoption de la loi « Sapin 2 » et un an et demi après la publication du décret d’application, de rechercher la portée et la cohérence de cette loi avec les autres dispositifs d’alertes professionnelles afin d’offrir des recommandations concrètes à l’entreprise en présence d’un lanceur d’alerte, solutions qui pourraient d’ailleurs évoluer si la proposition de directive européenne sur la protection du lanceur d’alerte devait aboutir.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.