Sites naturels et culturels patrimoniaux : adoption au Sénat

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.

Le 19 juillet 2019, une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été déposée au Sénat. Ce texte a pour objet de compléter l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en faisant de la protection de l’environnement et du caractère des sites une nouvelle composante de l’ordre public général, consacrant ainsi la notion d’ordre public écologique. Une telle évolution du droit permettrait concrètement aux maires, dans le respect des principes garantis par le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.