Limitation de la construction de centres commerciaux : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale, veut limiter la désertification des centre-villes, conséquence de la construction de centre commerciaux. 

Le député Jean-Louis Thiériot a déposé le 24 mars 2020 une proposition de loi visant à limiter la construction de centres commerciaux. Il dénonce la prolifération incontrollée de centres commerciaux, qui prive les commerçants des centre-villes de clients et les oblige à fermer. Le député note qu'en 2018 le taux de vacance commerciale a atteint 11,9 % en France, contre 7,2 % en 2012. L'article unique viendrait compléter l'article L. 752-6 du code de commerce, introduit par la loi Elan, avec une nouvelle condition d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale: "V. – Le demandeur d’une autorisation d’exploitation commerciale (...)

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