Précision sur la preuve de la continuité de l'affichage d'un permis de construire

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Le juge doit apprécier la continuité de l'affichage d'un permis de construire en examinant l'ensemble des pièces qui figurent au dossier qui lui est soumis. Le demandeur doit apporter des éléments de nature à mettre en doute la continuité de l'affichage. 

Un habitant d'une commune en obtient un permis de construire le 6 mai 2014. Celui-ci a pour objet de régulariser des travaux de construction d'une villa individuelle. Le voisin du projet a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de délivrance du permis de construire délivré par le maire de la commune. Le tribunal administratif de Nice, dans un jugement rendu le 22 mars 2018, a décidé d'annuler l'arrêté du 6 mai 2014. Le tribunal administratif a notamment considéré que la requête était acceptable en termes de (...)

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