Communication de documents liés à la crise sanitaire : rejet en référé

Droit public général
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Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté une demande de communication de pièces dans le contexte de la gestion de la crise sanitaire par plus de 600 personnes dirigée contre la Ville de Paris, l’ARS, la Direction régionale de la Santé, la Haute Autorité de la Santé, l’Agence nationale de Santé Publique, la Direction des douanes, des supermarchés ainsi que des Ehpad.

51 demandeurs et 574 intervenants volontaires ont assigné la Ville de Paris, l’Autorité régionale de santé (ARS), la Direction régionale de la Santé, la Haute autorité de santé, l’Agence nationale de santé publique, la Direction des douanes, des supermarchés et groupements d’achats de ces supermarchés ainsi que des Ehpad et des associations devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.Ils (...)

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