Formation des élus locaux

Droit public général
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Publication au JO d'un décret relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation.

Le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, publié au Journal officiel du 16 mai 2021, introduit les premières mesures d'application de la réforme de la formation des élus locaux prévue par les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021. Concernant les instances de la formation des élus locaux, il revoit la composition et renforce le rôle du conseil national de la formation des élus locaux, et précise la mise en œuvre de ses missions nouvelles portant sur la situation financière du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux, l'encadrement (...)

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