CEDH : violences policières homophobes et transphobes

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les violences policières lors d’une descente dans les bureaux d’une organisation LGBT à Tbilissi ont porté atteinte à la dignité humaine des requérantes.

Lors d'une descente de police effectuée dans les locaux d’une organisation lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre à Tbilissi, deux femmes, qui travaillaient pour l’organisation, alléguaient que la police les avait insultées et menacées et leur avait fait subir une fouille à nu humiliante. Dans son arrêt de chambre, rendu le 8 octobre 2020, dans l’affaire Aghdgomelashvili et Japaridze c/ Géorgie (requête n° 7224/11), la Cour européenne des droits de l’Homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violations de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’Homme combiné (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.