Elle chute sur le chemin du bureau de vote : la commune est-elle responsable ?

Droit public général
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Une commune peut-elle être tenue pour responsable des dommages causés par un ouvrage qui ne lui appartient pas ?

Le 13 décembre 2015, vers 18h40, alors qu'elle se rendait au bureau de vote pour participer au deuxième tour des élections régionales, une femme de 76 ans a chuté dans la rue en butant contre un obstacle métallique situé au sol. Cet accident a entrainé le bris de ses lunettes, un traumatisme de la face avec une atteinte de la mandibule supérieure, trois dents ayant été brisées, un traumatisme de la lèvre supérieure gauche, du genou gauche et de la main gauche. La victime soutenait avoir chuté sur la butée centrale d'une grille dont les deux ventaux étaient exceptionnellement ouverts qui se dressait dans une allée menant à une école maternelle se trouvant juste à côté. Elle se (...)

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