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Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription

Droit public général
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Un électeur inscrit au 1er janvier 2019 sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune devait choisir, avant le 31 mars 2019 à minuit, la liste sur laquelle il maintenait son inscription. En l’absence de choix, il a été radié de la liste électorale de la commune.

Par une requête présentée le jour du scrutin, M. X. a demandé son inscription sur la liste électorale de Paris 1er, sur le fondement de l’article L. 20(II) du code électoral. Il soutenait qu’il avait été omis de la liste électorale et avait été radié sans respect des formalités prévues par la loi. Dans un jugement du 26 mai 2019, le tribunal d’instance de Paris a rejeté la requête de M. X.En effet, le juge a constaté que M. X. n’avait pas exercé son droit d’option dans le délai imparti et avait (...)

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