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Mesures de clarification et de simplification du code électoral

Droit public général
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Publication au JO d'un décret portant diverses modifications au code électoral et à l'élection des représentants au Parlement européen.

Le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019, publié au Journal officiel du 29 décembre 2019, procède à diverses mesures de simplification et de clarification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. Il modifie les dispositions relatives aux conditions d'inscription sur les listes électorales et de remise des cartes électorales. Il apporte également des précisions s'agissant de la propagande électorale. Il simplifie la procédure de dépôt des candidatures et harmonise la réglementation en matière de grammage des bulletins de (...)

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