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Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : publication de la loi

Droit public général
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Adoptée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2019.© LegalNews 2020Références- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0301, 28 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetEngagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption définitive à l'AN - Legalnews, 20 décembre 2019Mots-clésDroit public - Elus - Droit administratif - Révision facultative du schéma de coopération intercommunale - Partage d’EPCI existants - Pacte de gouvernance - Conseil des (...)

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