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Rejet du recours du maire de la commune d’Hesdin contre sa révocation

Droit public général
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Le Conseil d’Etat juge légal le décret révoquant le maire d'une commune en raison de manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction.

En l'espèce, un décret a été pris en conseil des ministres pour révoquer un maire.Ce dernier l’a contesté directement devant le Conseil d’Etat. Dans un arrêt du 19 décembre 2019, le Conseil d’Etat considère que deux des trois agissements reprochés à ce maire sont avérés et qu’ils justifient, à eux-seuls, la décision de révocation. Le Conseil d’Etat relève tout d’abord que le maire a utilisé des ressources municipales pour lancer sa campagne pour les élections législatives, comme l’avait constaté une décision du Conseil constitutionnel statuant comme juge électoral. Il constate ensuite que l’intéressé a régulièrement méconnu (...)

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