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Principe d’impartialité : un juge administratif peut se prononcer deux fois sur un même dossier

Droit public général
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La circonstance qu'un magistrat qui a statué en qualité de juge des référés, par l'ordonnance attaquée, sur une demande tendant à la suspension de l'exécution d'un arrêté municipal a, auparavant, siégé dans la formation de jugement ayant rejeté la requête tendant à l'annulation de cette décision, jugement qui a entretemps été annulé par le Conseil d'Etat, n'est pas de nature à entacher cette ordonnance d'irrégularité.

Un maire a accordé à une société un permis de construire. Une association a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Le tribunal administratif a rejeté cette demande.Le Conseil d'Etat a annulé ce jugement et a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Strasbourg. L'association a saisi le juge des référés du tribunal (...)

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