Projets de loi organique et ordinaire de la réforme constitutionnelle : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au Conseil des ministres du 23 mai 2018 et déposés à l'Assemblée nationale le même jour.Ils constituent le deuxième volet de la réforme institutionnelle initiée par le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en Conseil des ministres. Réduction du nombre de parlementaires S’agissant de la réduction du nombre de parlementaires, le projet de loi organique applique aux effectifs parlementaires une réduction de 30 %, en fixant à 404 le nouvel effectif des députés (contre 577 actuellement) et à (...)

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