Nouveau guide du recensement économique des contrats de la commande publique

Contrats publics
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a publié une nouvelle version du "Guide du recensement économique des contrats de la commande publique", pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique et notamment de son annexe 17, "l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique". © LegalNews 2019Références- Communiqué de la Daj du 2 avril 2019 - "OECP - Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique prenant en compte le nouveau Code de la commande publique est paru ! Daté du 1er avril 2019, il est applicable aux données 2018 et 2019" - Cliquer ici - "Guide du recensement économique des contrats de la commande publique", version du 1er avril 2019 - Cliquer ici - Arrêté (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.