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Une faute simple du maître d’œuvre suffit à engager sa responsabilité

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Le maître d'œuvre dont le comportement présente un caractère fautif eu égard à la portée de son intervention, compte tenu des propres obligations des autres constructeurs, engage sa responsabilité, sans qu'il faille rechercher l'existence d'une faute caractérisée d'une gravité suffisante.

Une commune a demandé la condamnation solidaire de l'Etat et d'un titulaire de marché de travaux à lui verser la somme de 254.030,40 € correspondant au montant estimé de la réparation des désordres constatés sur un quai d'avitaillement d'un port, assortie des intérêts au taux légal. Le 12 juin 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, condamné solidairement la société T., venant au droit du titulaire de marché, et l'Etat à verser la somme de 686.036,94 € à la commune assortie des (...)

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