Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.
Article mis (...)
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Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021.
Présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2021 et publié le lendemaion au Journal (...)
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La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime tant que les clients utilisent le matériel sous leur (...)
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Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques.
Le règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACh) (...)
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Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec (...)
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Publication au JO d'un décret et d'un arrêté apportant des précisions sur la sortie du statut de déchet.
Le décret n° 2021-380 du 1er avril 2021, publié au Journal officiel du 3 avril (...)
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