112e Congrès des Notaires de France

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Le 112ème Congrès des Notaires de France se tiendra, du 5 au 8 juin 2016 à Nantes, sur le thème "La propriété immobilière, entre libertés et contraintes".



Le droit de propriété immobilière a considérablement muté, en particulier ces cinquante dernières années, sous l’effet conjugué de l’évolution de la société et des politiques publiques du logement. Il a muté au point qu’il en est devenu incertain, contraint et complexe, autant de facteurs d’insécurité juridique. Parallèlement, de nouvelles manières d’acquérir la propriété ont émergé.
Les professionnels de l’immobilier doivent donc savoir répondre à leurs clients de l’ensemble de ces exigences croissantes et parfois contradictoires afin de garantir la sécurité juridique des contrats. Les notaires sont en première ligne en tant que délégataires de l’État pour garantir la validité des transactions immobilières. Acteurs de terrain, ils sont au cœur des diverses problématiques de la propriété immobilière et accompagnent quotidiennement les Français tout au long de leur vie de propriétaire.

Cette expertise a amené les notaires à examiner le droit de propriété du XXIe siècle afin d’en améliorer la jouissance ou l’exercice après avoir mis à nu ses limites et ses contraintes.
Tel est l’enjeu du 112e Congrès des notaires de France, un enjeu fortement sociétal, concernant chaque citoyen, la collectivité et les pouvoirs publics.

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