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Transfert de responsabilité en matière de sous-traitance industrielle

Juriste
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AFJEManifestation AFJE Rhône-Alpes jeudi 27 novembre 2014 de 8h30 a 11h00.

 

L'AFJE Rhône-Alpes organise une manifestation organisée en partenariat avec le cabinet de courtage en assurances GRAS SAVOYE sur le thème du transfert de responsabilité en matière de sous-traitance industrielle.

En effet, la définition juridique de la sous-traitance recouvre dans sa matérialisation pratique deux notions bien distinctes avec des problématiques propres. La première, consiste pour une entreprise à confier des travaux externalisés à d’autres entreprises qui les exécutent dans leurs propres ateliers ou bureaux (on parle alors de sous-traitance de capacité ou de spécialité). La seconde, se matérialise par une sous-traitance interne de services sur les sites industriels des donneurs d’ordre. Dans ce cas, l’entreprise sous-traitante fait travailler son propre personnel salarié dans une autre entreprise.

Or, force est de constater que le recours à la sous-traitance industrielle dans son ensemble s’est accru considérablement depuis quelques décennies, mais le recours à une telle pratique d’externalisation n’est pas sans risque juridique, bien au contraire.

Aussi, nous vous vous proposons d’appréhender la sous-traitance industrielle et ses conséquences à travers l’étude des risques et enjeux principaux en matières juridiques notamment contractuelle ou sociale ainsi que les solutions assurantielles envisageables.

Seront ainsi abordés lors de cette manifestation les thèmes suivants :
- la sous-traitance en droit interne (obligations des parties, clauses limitatives de responsabilité, différences entre travaux sur sites et travaux externalisés, dangers de requalification d’un contrat de sous-traitance…) ;
- la sous-traitance en matière de marchés internationaux (capacités, couvertures, pactes de garantie, renonciations à recours, qualité d’assuré additionnel, …) ;
- les solutions assurantielles envisageables (rachat des exclusions, achat de capacité, assurance pour compte, captive,…).

La Délégation Rhône Alpes a souhaité organiser cette manifestation afin de vous accompagner au plus près des enjeux juridiques existants entre sous-traitant et entreprise donneur d’ordre.

 

Cette manifestation se tiendra dans l’établissement The LYINC :
2, Place de la Bourse – 69002 LYON
Jeudi 27 novembre 2014 à 8 h 30 précises
(Accueil avec petit-déjeuner à partir de 8 heures)
Accès : Parking aux abords immédiats – Métro A Cordeliers / Bourse