Assurance vieillesse des professions libérales

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Un décret fixe notamment, au titre de l'année 2021, les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales. 

Le décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, publié au Journal officiel du 17 juillet 2021, fixe les cotisations des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins (article 1er) et des sages-femmes (article 2) pour l'année 2021.

Il prévoit également la revalorisation de la valeur de service de certains points acquis au régime de prestations complémentaire de vieillesse des sages-femmes pour 2021 (article 2).

Il fixe enfin, au titre de l'année 2021, les paramètres du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels (article 3), ainsi que les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des professions libérales (article 4) et des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (article 5).

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