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Twitter condamné pour 256 clauses abusives ou illicites

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Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Twitter dans la procédure qui l’opposait à l’Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir pour l’utilisation de 256 clauses abusives ou illicites dans ses conditions générales.

En 2014, l’Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir avait engagé des discussions avec Twitter afin de tenter de lui faire retirer de nombreuses clauses de ses conditions générales. L’UFC avait fini par assigner Twitter devant la justice. Dans un jugement du 7 août 2018, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a finalement condamné Twitter. Le réseau social devra donc verser 30.000 € à l’UFC Que Choisir en réparation du préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Il devra également enlever, de ses conditions générales, 256 clauses jugées (...)

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