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Nouvelle mise en garde de la CNIL sur les transferts de données interbancaires entre les Etats-Unis et l'Europe

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Alors que les députés européens de la commission des Libertés ont exprimé, début septembre, leur inquiétude concernant l’accord intérimaire en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur les transferts de données via le réseau SWIFT, c’est au tour de la Commission nationale de l’informatique et des libertés de remettre en cause ce système. La révélation, en juin 2006, de la mise en place d’un système de surveillance, par les autorités américaines, des transferts bancaires internationaux transitant par la société SWIFT, avait conduit le groupe des CNIL européennes à rendre un avis critiquant les conditions de mise à disposition des données européennes, stockées aux Etats-Unis, les jugeant contraires aux principes européens de protection des données. Par la suite, (...)

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