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Enregistrement de l'image d'un juré de cour d'assises durant le délibéré

Protection de la vie privée
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Plusieurs jurés ont porté plainte auprès du procureur de la République pour atteinte à l'intimité de la vie privée à la suite de l'enregistrement et de la diffusion d'une scène filmée dans une salle de la cour d'assises où ils s'étaient retirés pour délibérer. L'enquête a établi qu'un journaliste avait filmé, à la faveur d'un reflet sur les parois de verre d'un immeuble faisant face, une scène permettant d'identifier notamment deux jurés et que cet enregistrement filmé avait été diffusé dans le journal télévisé d'une station régionale. Ont été cités directement devant le tribunal correctionnel le journaliste, le directeur de la publication, et le rédacteur en chef de la chaîne de télévision, du chef d'atteinte à la vie privée et complicité, au visa de l'article 226-1 du code pénal. Le (...)

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