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L'atteinte au droit à l'image par une vidéo promotionnelle d'un parti politique

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Les jeunes d'un parti politique ont produit et diffusé sur les antennes de télévision et sur internet un clip de promotion montrant plusieurs ministres de l’actuel gouvernement et personnalités du parti qui se termine par une image fixe représentant Mme P. au milieu de la foule, surmontée d’un bandeau portant en grosses lettres avec le sigle du parti. Indiquant que cette photographie a été prise à son insu le soir de l’élection présidentielle, la demanderesse fait valoir qu’elle n’a donné aucune autorisation de reproduction et de représentation de son image et sollicite outre le paiement d’une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, que soit ordonné le retrait complet de son image de tous supports. Dans un jugement du 15 février 2010, le tribunal de grande instance de Paris (...)

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