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Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ?

Protection de la vie privée
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Suite à la réflexion du Sénat sur un droit à l'oubli, inspiré par son rapport d’information relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Jean-Christophe Duton et Virginie Becht s'intéressent aux possibilités de retrait ou de désindexation de contenus facilitant l’oubli que permettent la loi Informatique et Libertés, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la loi HADOPI II et l’article 9 du Code civil. Toutefois, les auteurs soulignent les nombreux problèmes qui restent en suspens pour assurer l’effectivité de cet oubli. Ils soulèvent le problème du droit applicable, relevant que les Etats ont une approche différente de la protection des données personnelles vis-à-vis de la liberté d’expression, et qu'il existe encore d'importantes divergences (...)

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