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Les abus de la liberté d’expression sont réparés sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et non de l’article 1382 du code civil

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M. Z. a fait assigner les époux X. en réparation du préjudice qu'il dit avoir subi suite à des propos tenus par ceux-ci qu'il estimait être une dénonciation calomnieuse. Dans un arrêt du 2 avril 2009, la cour d'appel d'Amiens a condamné les époux X. à réparer le préjudice moral de M. Z., retenant ces propos, tenus dans le but évident de lui nuire, constituait une dénonciation téméraire caractérisant une faute dont M. Z. était fondé à demander réparation au vu des dispositions de l’article 1382 du code civil. La Cour de cassation casse l’arrêt le 6 mai 2010. La Haute juridiction judiciaire estime qu'en statuant ainsi, la cour d’appel a violé l'articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 par refus d’application et l'article 1382 du code civil par fausse application, "alors que les abus de la (...)

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