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Droit à l'image : notion d'usage purement commercial

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L'utilisation d'une photographie, bien que faite pour une campagne publicitaire, ne saurait être regardé comme caractérisant un usage "purement commercial" de l'image d'une personne s'y trouvant, dès lors que le sujet de l'intérêt de l'image n'est pas cette personne mais l'événement historique.

Un journaliste a assigné une radio pour avoir utiliser son image sans son autorisation à des fins purement commerciales, alors qu'il était désormais employé par une autre radio, afin de se voir verser des indemnités sur le fondement des articles 9 et 132 du code civil.Dans un jugement du 9 juin 2010, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté sa demande. Constatant que "l'image illustre de manière adéquate et pertinente une information légitime sans porter atteinte à sa dignité", le droit à l'image du (...)

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