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Condamnation d'un internaute pour avoir créé le faux profil Facebook d'un artiste

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Dans un jugement du 24 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un internaute pour avoir créé un faux profil Facebook au nom d'un artiste comique.

Un internaute a utilisé l’identité d'un comédien, a placé en ligne des photographies le représentant seul ou avec son partenaire de scène, et a posté des commentaires que l’artiste était censé avoir écrit ainsi que les réponses de ses contacts pensant s’adresser à lui.Après avoir identifié l'internaute via des requêtes auprès de Facebook et de son fournisseur d'accès à Internet qui ont fourni son adresse IP, le comédien a assigné en référé l'internaute sur le fondement de l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image de l’artiste.Le tribunal a rappelé que "toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit, (...)

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