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Le respect de la vie privée face à la liberté d'information

Protection de la vie privée
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Ne porte à "atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui" un enregistrement dont les informations relèvent de la légitime information du public, même obtenu sans le consentement de son auteur.

Un article de presse reproduit sur Internet a mis à la connaissance du public un enregistrement des conversations qu'une actionnaire d'un grand groupe français a eu à son domicile avec son conseiller financier et son notaire.Cette actionnaire a assigné le journal afin de voir retirer du site Internet la retranscription des enregistrements illicites réalisés à son domicile sans son consentement, arguant d'une atteinte à la vie privée.Dans un arrêt du 23 juillet 2010, la cour d'appel de Paris a rejeté cette demande.Les juges du fond ont d'abord rappelé que "l'article 226-2 du code pénal n'englobe pas dans sa (...)

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