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UBO : tolérance pour l’enregistrement jusqu'au 31 décembre 2019

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Il est encore possible de déclarer les informations relatives aux bénéficiaires effectifs (UBO), le SPF Finances appliquant une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019.

La loi belge anti-blanchiment impose aux sociétés, a(i)sbl et fondations de recueillir et conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est "UBO" pour "Ultimate Beneficial Owner").
Les administrateurs et gérants avaient jusqu’au 30 septembre 2019 pour transmettre par voie électronique les données concernant leurs bénéficiaires effectifs au registre UBO.

Le 14 octobre 2019, le SPF Finances a annoncé qu'il n'y avait pas de prolongation supplémentaire, mais qu'il appliquait une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée.