Le nombre de créations de nouvelles sociétés a sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations, le 1er mai 2019. C'est ce qui ressort du premier Baromètre (...)
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La directive Services n'interdit pas l’exercice conjoint de l’activité de comptable avec celles de courtier ou d’agent d’assurances, d’agent immobilier ou toute activité bancaire ou de services (...)
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Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
Le 17 (...)
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Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi concernant la dématérialisation des relations entre le Service public fédéral Finances et les contribuables.
Le 17 janvier 2020, le Conseil (...)
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Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif au détachement de travailleurs.
Le 17 janvier 2020, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant diverses (...)
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La Cour constitutionnelle annule la loi instaurant une allocation de mobilité au bénéfice des travailleurs renonçant à leur voiture de société, estimant qu'elle constitue une forme de rémunération déguisée et (...)
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Le Conseil des ministres belge a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif aux dispositions fiscales transitoires concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Le 17 janvier (...)
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