LegalNews - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Faciliter le désenclavement des territoires : adoption en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires a été adoptée en première lecture par les sénateurs. Le 21 décembre 2018, une proposition de loi visant à faciliter le (...)

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L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés

L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait (...)

L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés

Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une (...)

Affaire Grégory : invalidation de la garde à vue d'une mineure

La Cour de cassation tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraires à la Constitution certaines dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance (...)

Renforcement de l’organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022 : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ont été adopté en lecture définitive par les (...)