Administration de Brugmensia sur mineur de 15 ans

Droit pénal
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation des éléments matériel et intentionnel du délit d'administration de substance nuisible, en l'espèce une décoction de fleur de Brugmensia.

Le 10 octobre 2016, le centre hospitalier de Polynésie française a signalé la situation d’un mineur de 13 ans, hospitalisé la veille, pour un coma précédé de mouvements anormaux.L’enquête diligentée a permis de déterminer que cet état faisait suite à l’ingestion d’une infusion, à base d’une plante appelée Brugmensia, qui lui a été remise par un jeune homme alors âgé de 18 ans. Une incapacité totale de travail de quinze jours a été évaluée par le médecin qui a procédé à l’examen.Le jeune homme qui a fourni la plante a été condamné par le tribunal pour (...)

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