Diffamation et aggravation de peine

Droit pénal
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La cour d’appel ne peut, sur le seul appel des parties civiles et du prévenu, aggraver la peine prononcée à l’encontre de ce dernier.

La directrice de publication du journal "Le Quotidien" a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation envers un particulier en raison de plusieurs passages contenus dans un article leur imputant des faits d’escroquerie au jugement.Le tribunal correctionnel a déclaré la prévenue coupable et l'a condamnée à 3.000 € d’amende. La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, saisie du seul appel de la prévenue et des parties civiles, après avoir confirmé la déclaration de culpabilité, a infirmé le jugement sur la peine, portant celle-ci à 4.000 € d’amende avec sursis. Cet arrêt est censuré par la Cour de cassation le 16 (...)

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