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Diffamation : identification du directeur de la publication

Droit pénal
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Est censuré l'arrêt qui retient la responsabilité du prévenu sans établir sa qualité de responsable légal de la chambre de commerce et d'industrie, éditeur du document incriminé et, comme tel, responsable de plein droit au sens de l'article 42, 1° de la loi du 29 juillet 1881, ni relever contre lui des actes personnels, positifs et conscients de complicité au sens de l'article 43 de ladite loi.

A la suite de la diffusion, joint au quotidien "France-Antilles", d'un publi-reportage de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe (CCI-IG) comportant un article le mettant en cause pour avoir, dans le cadre d'opérations électorales, renoncé à se porter candidat en échange de marchés publics tronqués, un élu a fait citer devant le tribunal correctionnel, outre la directrice de la CCI, auteur de (...)

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