CEDH : adoption d'un enfant sans le consentement de la mère biologique

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La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné l'Espagne pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale d'une mère dont l'enfant a été adopté par une famille d'accueil sans son consentement. La requérante a demandé à ce que son fils de deux mois soit placé sous tutelle de l’administration en raison de difficultés personnelles et familiales. Elle a toutefois insisté pour que cette mesure ne la prive pas de contact avec son fils. Trois mois après le placement sous tutelle de l’enfant, les visites de la requérante ont été suspendues. La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt rendu le 23 juin 2020 (requête n° 69339/16), a estimé que l'Espagne avait violé l'article 8 de la Convention (droit au respect de la vie privée et familiale). La Cour constate de graves (...)

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