Enquêtes internes : le CNB et le CREA lancent un guide à destination des avocats

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Le Conseil national des barreaux (CNB) et le Centre de recherche et d’étude des avocats (CREA) ont lancé un guide pour accompagner et former les avocats aux enquêtes internes, qui sont apparues à la suite de la loi Sapin 2.

La loi Sapin II du 9 décembre 2016 a défini un certain nombre de règles en matière de lutte contre la corruption dans les entreprises. Elle incite ces dernières à détecter, prévenir toutes formes de corruption et pour cela des enquêtes dites internes sont diligentées.

Toutefois, les enquêtes internes ne se limitent pas aux seules affaires de corruption visées par la loi Sapin II, les entreprises peuvent être également confrontées à la fraude, au harcèlement ou encore aux pratiques anticoncurrentielles.

Si l’avocat est le mieux placé pour mener ces enquêtes dans le respect de la loi, il se doit d’être parfaitement formé aux différentes évolutions du droit.

Le Conseil national des barreaux et le Centre de recherche et d’étude des avocats dans leur volonté d’informer et d’assister leurs confrères avocats se sont associés pour éditer un guide qui les pilotera et les formera à cette nouvelle discipline.

Information, adaptation, acquisition et maîtrise de nouvelles connaissances et compétences, autant de domaines déployés et proposés dans ce nouveau guide mis en ligne aujourd'hui et disponible ici.

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