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Confidentialité des avis juridiques : « Le chantier est ouvert » selon Marc Mossé, président de l’AFJE

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Marc Mossé, président de l’AFJE, est revenu, le 19 juillet 2019 lors d'un point presse, sur la proposition de doter les avis des juristes d’entreprise de la confidentialité faite dans le rapport du député Raphaël Gauvain « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale ».

C’est avec satisfaction que Marc Mossé, président de l’AFJE et directeur juridique et affaires publiques de Microsoft Europe, a réagi au rapport « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale », du député LREM de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain. « Pour la première fois, nous sommes passés d’un rapport à un chantier qui va s’ouvrir », indique-t-il.
Le premier Ministre Edouard Philippe l’a d’ailleurs confirmé à l’occasion du colloque sur l’arbitrage du 27 juin dernier au Conseil économique, social et environnemental en déclarant qu’il est « prêt à travailler à la confidentialité de certains avis juridiques internes à l’entreprise ».

Tout d’abord, il rappelle que le rapport n’est pas centré sur la seule question du statut de l’avocat en entreprise mais s’intéresse à la souveraineté de la France et de l’Europe et à la compétitivité des entreprises. « La proposition sur la protection des avis des juristes d’entreprise doit se lire à travers le prisme du rapport considérant le droit comme un outil stratégique. Ainsi, doter les juristes d’entreprise de la confidentialité de leurs avis juridiques est apparu comme l’un des moyens clés d’un dispositif plus large », explique le président de l’AFJE.

Ensuite, de nombreuses sujets sont à débattre telle que la définition du périmètre de l’avocat en entreprise. « Nous sommes prêts, et l’avons déjà fait savoir, à ouvrir les discussions avec les avocats pour aplanir d’éventuelles difficultés ». Nous sommes attentifs à leurs interrogations. Il faut lever les ambiguïtés mais je suis persuadé que chacun est prêt à faire un pas », précise Marc Mossé.
De même, la question de savoir quels sont les avis qui pourraient être couverts par la confidentialité reste à trancher même si le président de l’AFJE est confiant parce que de nombreux pays ont déjà trouvé une solution.

En tout état de cause, Marc Mossé se montre optimiste et estime que les désaccords seront surmontés au nom de l’intérêt général car ce qui est en jeu c’est « l’attractivité du droit français, la compétitivité de nos entreprises » conclut-il.

Arnaud Dumourier (@adumourier)