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L'ACC est satisfaite des recommandations du Rapport Gauvain

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Les conclusions du rapport Gauvain en ligne avec les recommandations d’ACC.

accA l'instar de l'AFJE et du Cercle Montesquieu, l’Association of Corporate Counsel (ACC), association juridique internationale représentant plus de 45.000 juristes, travaillant dans plus de 10 000 structures basées dans 85 pays, annonce son soutien aux recommandations relatives à l’introduction d’une forme de secret professionnel pour les juristes d’entreprise, formulées dans le rapport remis au Premier ministre Edouard Philippe par le député Raphaël Gauvain.

« ACC a toujours estimé que les juristes d’entreprise devraient avoir le même statut que les avocats en matière de secret professionnel et de confidentialité », a déclaré Mary Blatch, d'ACC. « L'absence de confidentialité des avis juridiques des juristes d’entreprise en France est un problème tant pour les entreprises françaises que pour les multinationales. Nous appelons donc le Premier ministre Edouard Philippe à prendre au sérieux ces recommandations relatives au secret professionnel et nous encourageons le gouvernement à se mobiliser en faveur d'une uniformisation, au niveau de l’Union européenne, du droit applicable en matière de protection de la confidentialité des avis juridiques en entreprise. »

Arnaud Dumourier (@adumourier)