Taxes à faible rendement : retrait de commentaires doctrinaux

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L'administration fiscale retire les commentaires relatifs aux taxes à "faible rendement" supprimées par les lois de finances pour 2019 et pour 2021.

Une actualité du 26 mai 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire les commentaires doctrinaux relatifs aux taxes à "faible rendement" supprimées par les lois de finances pour 2019 et pour 2021. L'article 64 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a supprimé, à compter du 1er janvier 2021, les taxes à "faible rendement" suivantes :- la contribution sur les ventes à consommer sur place et à emporter de produits alimentaires prévue à l'article 302 bis Z du code général des impôts (CGI) ;- le prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, de la location ou de (...)

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