UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Consultation publique pour une nouvelle relation de confiance avec les entreprises

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

La DGFiP a lancé une consultation publique jusqu'au 14 octobre 2018 afin que les entreprises s'expriment sur la mise en oeuvre d'une nouvelle relation de confiance.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a ouvert une consultation publique du 26 juillet au 14 octobre 2018 inclus. Cette consultation s’adresse spécifiquement aux entreprises dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale. La consultation se présente sous la forme d’un questionnaire unique. Il est possible de ne répondre qu’à une série de questions, et non pas à la totalité du questionnaire.© LegalNews 2018Références- Communiqué de presse de l'administration fiscale du 22 août 2018 - "Consultation publique pour une nouvelle relation de confiance (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne